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1.1 Votre commande constitue une offre d'achat de marchandises conformément aux présentes conditions générales (conditions). Votre commande peut être passée sur notre site Internet (silmid.com), par téléphone, par courrier électronique, par courrier postal ou conformément à la clause 1.2 ci-dessous.
1.2 Lorsque nous avons convenu de conclure avec vous un accord d'inventaire géré par le vendeur, une commande sera considérée comme passée par vous lorsque notre personnel ou nos systèmes détermineront qu'un stock de réapprovisionnement supplémentaire est nécessaire conformément aux quantités minimales et maximales convenues. Lorsque nous avons accepté de conclure avec vous un accord de stock en consignation, une commande sera réputée passée lorsque notre personnel ou nos systèmes détermineront que vous avez retiré le stock concerné de notre lieu de stockage convenu dans vos locaux.
1.3 Veuillez vous assurer de lire attentivement les présentes conditions et de vérifier que les détails de toute commande et les présentes conditions sont complets et exacts avant de soumettre votre commande.
1.4 Votre commande ne sera considérée comme acceptée que lorsque nous émettrons un accusé de réception écrit de la commande (Accusé de réception de la commande), date à laquelle un contrat formel et contraignant entre vous et nous (Sil-Mid Limited enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 01460851) entrera en vigueur conformément aux présentes conditions (Contrat). Pour éviter toute ambiguïté, nous ne sommes pas tenus d'accepter les commandes que vous passez et toute acceptation est laissée à notre entière discrétion.
1.5 Les présentes conditions s'appliquent au contrat à l'exclusion de toute autre condition que vous tentez d'imposer ou d'incorporer, ou qui est implicite en vertu du commerce, de la coutume, de la pratique ou de l'usage.
1.6 Tout devis que nous établissons ne constitue pas une offre et n'est valable que pour une période de 30 jours à compter de sa date d'émission.
1.7 Le contrat constitue l'intégralité de l'accord entre nous. Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas appuyé sur une déclaration, une promesse, une représentation, une assurance ou une garantie faite ou donnée par nous ou en notre nom qui n'est pas mentionnée dans le contrat.
1.8 Tous les échantillons, dessins, descriptifs ou publicités émis par nous et toutes les descriptions des marchandises ou illustrations contenues dans les documents qui vous sont transmis ou publiés sur notre site web sont émis ou publiés dans le seul but de donner une idée approximative des marchandises qui y sont décrites. Elles ne font pas partie du contrat et n'ont aucune valeur contractuelle, sauf si elles sont expressément prévues dans les présentes conditions ou expressément incorporées dans notre accusé de réception de commande.
1.9 Si nous traitons vos données personnelles ou celles de vos employés/représentants, nous le ferons conformément à notre politique de confidentialité mise à jour de temps à autre, dont une copie peut être consultée à l'adresse https://www.silmid.com/fr/help/privacy/ .
1.10 Nous fonctionnons sur une base de "vente au commerce" uniquement pour tous les biens. Une condition du contrat est que vous nous achetiez des marchandises en tant qu'entreprise et non en tant que consommateur, et que les marchandises soient utilisées par une personne bien informée, qualifiée et assurée pour l'usage auquel elles sont destinées. Nous n'acceptons aucune responsabilité si les produits sont utilisés par un consommateur, s'ils sont mal utilisés ou s'ils causent des dommages de quelque nature que ce soit à la suite d'une utilisation incorrecte ou d'une utilisation par un consommateur. Nous nous réservons le droit de refuser toute vente ou d'annuler tout contrat si nous avons des raisons de penser que vous n'êtes pas un client professionnel ou que les marchandises ne seront pas utilisées par un professionnel qualifié ou à des fins industrielles.
2.1 Nous livrerons les marchandises à l'adresse indiquée dans le contrat (ou à toute autre adresse convenue par nous) (lieu de livraison). Nous livrerons les marchandises DAP (Incoterms 2020) ou conformément à tout autre Incoterm dont nous pourrions convenir avec vous.
2.2 La livraison des marchandises est achevée à l'arrivée des marchandises sur le lieu de livraison.
2.3 Toutes les dates indiquées pour la livraison des marchandises ne sont qu'approximatives et le moment de la livraison n'est pas essentiel. Nous ne serons pas responsables de tout retard de livraison des marchandises causé par un événement indépendant de notre volonté (tel que défini ci-dessous) ou par le fait que vous ne nous ayez pas fourni d'instructions de livraison adéquates ou toute autre instruction pertinente pour la fourniture des marchandises.
2.4 Si vous n'acceptez pas ou ne prenez pas livraison des marchandises dans les 7 jours suivant la date à laquelle nous vous avons informé que les marchandises étaient prêtes, alors, sauf si ce manquement ou ce retard est causé par un événement similaire à un événement indépendant de notre volonté ou par le fait que nous n'avons pas respecté les obligations qui nous incombent en vertu du contrat en ce qui concerne les marchandises :
(a) la livraison des marchandises sera réputée avoir été effectuée à 9 heures du matin sept jours après le jour où nous vous avons notifié que les marchandises étaient prêtes ; et
(b) nous stockerons les marchandises jusqu'à ce que la livraison ait lieu, et nous vous facturerons tous les coûts et dépenses y afférents (y compris l'assurance) pour une durée maximale de 6 mois. Les marchandises seront alors mises au rebut et AUCUN crédit ne sera accordé.
2.5 Lorsque nous sommes tenus de livrer à nouveau des marchandises, nous avons le droit de vous facturer tous les frais de livraison et d'administration supplémentaires que nous encourons.
2.6 Si, 14 jours après que nous vous avons notifié que les marchandises étaient prêtes à être livrées, vous ne les avez pas acceptées ou n'en avez pas pris livraison, nous pouvons revendre ou disposer d'une autre manière (ou détruire, dans le cas de marchandises périmées) une partie ou la totalité des marchandises et nous pouvons vous facturer tout manque à gagner par rapport au prix des marchandises, en plus de toute autre perte que nous subissons.
2.7 Vous n'avez pas le droit de refuser les marchandises si nous livrons jusqu'à 5 % de plus ou de moins que la quantité de marchandises commandée, mais un ajustement au prorata sera effectué sur la facture correspondante dès réception d'une notification de votre part indiquant que la mauvaise quantité de marchandises a été livrée, à condition que si nous livrons une quantité inférieure à la quantité de marchandises commandée, vous nous informiez de cette divergence dans les 48 heures suivant la livraison. Toute différence dans le nombre de colis livrés doit nous être notifiée immédiatement après la livraison. Les divergences peuvent nous être notifiées en utilisant notre formulaire de divergence en ligne sur notre site web (ou en remplissant le formulaire de divergence au dos de votre bon de livraison et en nous l'envoyant par courrier électronique à l'adresse info@silmid.com).
2.8 Nous pouvons livrer les marchandises par tranches, qui seront facturées et payées séparément. Chaque tranche constitue un contrat distinct. Tout retard de livraison ou défaut d'une tranche ne vous donne pas le droit d'annuler une autre tranche.
2.9 Si nous ne parvenons pas à livrer les marchandises, notre responsabilité sera limitée aux coûts et dépenses encourus par vous pour obtenir des marchandises de remplacement d'une description et d'une qualité similaires sur le marché le moins cher disponible, moins le prix des marchandises. Nous ne serons pas responsables d'un défaut de livraison des marchandises dans la mesure où ce défaut est dû à un événement indépendant de notre volonté, à votre incapacité à nous fournir des instructions de livraison adéquates pour les marchandises ou à toute autre instruction pertinente relative à la fourniture des marchandises.
3.1 Vous avez le droit de bénéficier de toute garantie fournie par le fabricant des marchandises concernées, dans la mesure où nous pouvons appliquer ou céder cette garantie. Si vous estimez qu'une marchandise est défectueuse, veuillez suivre les procédures décrites à la clause 8 ci-dessous.
4.1 Le risque lié aux marchandises vous est transféré à la fin de la livraison ou conformément à l'Incoterm pertinent (selon la première éventualité).
4.2 Le titre de propriété des marchandises ne vous est pas transféré avant la première des éventualités suivantes
(a) nous recevons de votre part le paiement intégral (en espèces ou en fonds clairs) pour : -
(i) les marchandises ; et
(ii) toute autre marchandise que nous vous avons fournie et dont le paiement est dû,
(b) vous revendez ou utilisez les marchandises, auquel cas la propriété des marchandises vous est transférée au moment spécifié dans la clause 4.4.
4.3 Jusqu'à ce que le titre de propriété des marchandises vous soit transféré, vous devez :
(a) stocker les marchandises séparément de toutes les autres marchandises détenues par vous de manière à ce qu'elles restent facilement identifiables comme étant notre propriété ;
(b) ne pas enlever, dégrader ou masquer toute marque d'identification ou tout emballage sur ou concernant les marchandises ;
(c) maintenir les marchandises dans un état satisfaisant et les assurer contre tous les risques pour leur prix total en notre nom à partir de la date de livraison ;
(d) nous informer immédiatement si vous êtes soumis à l'un des événements énumérés dans la clause 7.1(b) à la clause 7.1(e) ; et
(e) nous fournir les informations relatives aux marchandises et à votre situation financière actuelle que nous pouvons exiger de temps à autre.
4.4 Sous réserve de la clause 4.5, vous pouvez revendre ou utiliser les marchandises dans le cours normal de votre activité (mais pas autrement) avant que nous ayons reçu le paiement des marchandises. Toutefois, si vous revendez les marchandises avant cette date :
(a) vous le faites en tant que mandant et non en tant qu'agent ; et
(b) le titre de propriété des marchandises vous est transféré immédiatement avant le moment de la revente ou de l'utilisation par vous.
4.5 À tout moment avant que le titre de propriété des marchandises ne vous soit transféré, nous pouvons :
(a) par notification écrite, mettre fin à votre droit, en vertu de la clause 4.4, de revendre les marchandises ou de les utiliser dans le cours normal de votre activité.
(b) vous demander de livrer toutes les marchandises en votre possession qui n'ont pas été revendues ou irrévocablement incorporées dans un autre produit et, si vous ne le faites pas rapidement, pénétrer dans vos locaux ou dans les locaux d'un tiers où les marchandises sont stockées afin de les récupérer.
5.1 Le prix des marchandises est le prix indiqué dans le contrat. Les coûts et frais de transport, d'emballage et d'assurance sont ceux qui sont indiqués dans le contrat ou qui vous sont notifiés au moment de votre commande ou avant.
5.2 Nous nous réservons le droit d'augmenter le prix des marchandises, en vous en informant à tout moment avant la livraison, afin de refléter toute augmentation du coût des marchandises pour nous qui est due à :
(a) un prix manifestement incorrect affiché sur notre site web ou dans tout catalogue ou devis ;
(b) tout facteur indépendant de notre volonté (y compris les fluctuations des taux de change, les augmentations des taxes et des droits de douane, et les augmentations des coûts de main-d'œuvre, des matériaux et des autres coûts de fabrication) ;
(c) toute demande de votre part de modifier la (les) date(s) de livraison, les quantités ou les types de produits commandés ;
(d) tout retard causé par l'une de vos instructions concernant les marchandises ou votre incapacité à nous fournir des informations ou des instructions adéquates ou précises concernant les marchandises ; ou
(e) les augmentations de prix de nos fournisseurs pour les commandes passées avant 90 jours.
5.3 Toute livraison effectuée en utilisant les coordonnées de votre propre transporteur doit être réglée intégralement par vous. Pour éviter toute ambiguïté, nous ne paierons pas les frais de votre transporteur que vous n'aurez pas réglés, et nous n'en accepterons pas la responsabilité.
5.4 Nous sommes en droit de vous facturer à tout moment après réception de votre commande (ou commande présumée dans le cas d'un inventaire géré par le vendeur ou d'un stock en consignation).
5.5 Lorsque nous acceptons, à notre seule discrétion, de vous accorder des conditions de crédit (que nous sommes en droit de révoquer à tout moment), vous devez payer chaque facture que nous vous soumettons :
(a) dans les 30 jours suivant la date de la facture ; et
(b) en totalité et en fonds compensés sur un compte bancaire que nous aurons désigné par écrit, et le délai de paiement sera l'essence même du contrat.
5.6 Si nous ne vous proposons pas de conditions de crédit, nous vous enverrons une facture pro forma que vous devrez régler intégralement avant l'exécution de votre commande.
5.7 Tous les montants que vous devez payer en vertu du contrat s'entendent hors montants au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Lorsqu'une livraison imposable à la TVA est effectuée par nous dans le cadre du contrat, vous devez, dès réception d'une facture de TVA valide de notre part, nous payer les montants supplémentaires au titre de la TVA qui sont imputables à la livraison des marchandises en même temps que le paiement est dû pour la livraison des marchandises. Si vous n'effectuez pas un paiement qui nous est dû en vertu du contrat à la date d'échéance, vous devrez payer des intérêts sur le montant en souffrance au taux prescrit par la loi de 1998 sur le retard de paiement des dettes commerciales (intérêts), ainsi que des frais administratifs d'un montant de
5.8 £50 par facture en retard. Ces intérêts courent sur une base journalière à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement effectif du montant en souffrance, que ce soit avant ou après le jugement. Vous devez payer les intérêts en même temps que le montant en souffrance.
5.9 Vous devez payer l'intégralité des montants dus au titre du contrat sans compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue, sauf si la loi l'exige. Nous pouvons, sans limiter nos autres droits ou recours, compenser tout montant que vous nous devez par tout montant que nous vous devons.
5.10 Vous garantissez que toute carte de crédit ou de débit que vous utilisez pour effectuer un achat chez nous est votre propre carte ou celle de votre entreprise, que vous êtes autorisé à l'utiliser et que vous disposez de fonds ou de facilités de crédit suffisants pour couvrir le coût des marchandises que vous nous commandez. Nous nous réservons le droit de faire valider les détails de votre carte de crédit ou de débit avant de vous fournir des marchandises.
6.1 Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité en ce qui concerne
(a) le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence, ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ;
(b) fraude ou déclaration frauduleuse ; ou
(c) toute autre question à l'égard de laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de limiter notre responsabilité.
6.2 La présente clause 6 survivra à la résiliation du contrat.
6.3 Sous réserve de la clause 6.1 :
(a) nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre, de toute perte de profit ou de toute perte indirecte ou consécutive découlant du contrat ou en rapport avec celui-ci ; et
(b) notre responsabilité totale à votre égard en ce qui concerne toutes les autres pertes survenant dans le cadre ou en relation avec le contrat, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre, n'excédera en aucun cas le prix payé dans le cadre du contrat.
6.4 Les conditions implicites des articles 13 à 15 de la loi de 1979 sur la vente de marchandises et les conditions implicites des articles 3 à 5 de la loi de 1982 sur la fourniture de biens et de services sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclues du contrat.
6.5 Votre attention est attirée sur les dispositions de la clause 1.10 ci-dessus.
7.1 Sans limiter nos autres droits ou recours, nous pouvons résilier le contrat avec effet immédiat en vous adressant une notification écrite si :
(a) vous commettez une violation substantielle des obligations qui vous incombent en vertu du contrat et (si cette violation est remédiable) vous ne remédiez pas à cette violation dans les 7 jours suivant la réception d'une notification écrite vous enjoignant de le faire ;
(b) vous êtes (ou êtes réputé être ou nous pensons raisonnablement que vous êtes sur le point de devenir) insolvable, en faillite ou subissez un événement analogue ou n'êtes pas en mesure de payer vos dettes ;
(c) vous suspendez ou menacez de suspendre, ou cessez ou menacez de cesser d'exercer la totalité ou une partie substantielle de votre activité ;
(d) un changement de contrôle se produit en ce qui vous concerne (au sens de l'article 1124 de la loi de 2010 sur l'impôt sur les sociétés) ; ou
(e) votre situation financière se détériore à un point tel que nous estimons que votre capacité à remplir vos obligations au titre du contrat est compromise.
7.2 Sans limiter nos autres droits ou recours, nous pouvons résilier le contrat avec effet immédiat en vous adressant une notification écrite si vous ne payez pas un montant dû au titre du contrat à la date d'échéance du paiement.
7.3 Sans limiter nos autres droits ou recours, nous pouvons suspendre toutes les livraisons ultérieures de marchandises en vertu du contrat ou de tout autre contrat conclu entre vous et nous si vous ne payez pas tout montant dû en vertu du contrat à la date d'échéance du paiement, si vous êtes soumis à l'un des événements énumérés à la clause 7.1(b) à la clause 7.1(e), ou si nous pensons raisonnablement que vous êtes sur le point d'être soumis à l'un d'entre eux.
7.4 En cas de résiliation du contrat pour quelque raison que ce soit :
(a) vous nous paierez immédiatement toutes nos factures impayées et les intérêts et, en ce qui concerne les marchandises fournies mais pour lesquelles aucune facture n'a encore été soumise, nous soumettrons une facture, qui sera payable par vous dès réception ;
(b) vous devrez restituer tout bien nous appartenant (y compris, mais sans s'y limiter, tout stock détenu dans vos locaux sur la base d'une consignation). Si vous ne le faites pas, nous pourrons pénétrer dans vos locaux et en prendre possession. Jusqu'à la restitution de nos biens, vous serez seul responsable de leur conservation et vous ne les utiliserez pas à des fins non liées au contrat ;
(c) les droits et recours acquis par les parties au moment de la résiliation ne seront pas affectés, y compris le droit de réclamer des dommages-intérêts pour toute violation du contrat qui existait à la date de la résiliation ou de l'expiration ou avant celle-ci ; et
(d) les clauses qui, expressément ou implicitement, s'appliquent après la résiliation restent pleinement en vigueur.
7.5 Si vous êtes un client professionnel et résiliez le Contrat sans notre accord préalable par écrit et pour une raison autre que notre violation du Contrat, vous devrez nous indemniser intégralement de toutes les pertes (y compris, entre autres, toute perte directe, indirecte ou consécutive et toute perte de bénéfices), tous coûts et tous frais que nous aurons encourus en conséquence de la résiliation.
8.1 Si vous estimez qu'une marchandise est défectueuse, veuillez remplir notre formulaire de réclamation en ligne sur notre site web (ou remplir le formulaire de réclamation au dos de votre bon de livraison et nous l'envoyer par courriel à info@silmid.com) dans les 7 jours suivant la livraison. Une preuve photographique du produit et de l'emballage extérieur doit être envoyée par e-mail pour que votre réclamation soit prise en compte (et nous sommes en droit de rejeter toute réclamation qui n'est pas accompagnée d'une telle preuve). Si nous sommes en mesure d'appliquer la garantie du fabricant concerné, nous vous fournirons un numéro d'autorisation de retour de matériel ("RMA"). Les marchandises retournées ne seront pas acceptées sans numéro d'autorisation de retour de matériel. N'écrivez pas directement sur l'emballage du fabricant. Veuillez inscrire le numéro RMA sur une étiquette d'adresse et l'attacher au colis retourné. Toute détérioration de l'emballage du fabricant ou tout dommage causé par un emballage inadéquat peut entraîner le rejet du retour ou des frais de réapprovisionnement supplémentaires, à notre seule discrétion.
8.2 Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les colis endommagés pendant le transport. Il est de votre responsabilité d'emballer les marchandises de manière adéquate afin d'éviter tout dommage.
8.3 Une preuve d'affranchissement n'est pas une preuve de livraison et il vous est donc fortement conseillé d'envoyer votre colis par courrier recommandé ou par service de messagerie, et d'assurer les marchandises pour leur valeur totale.
8.4 Dès réception des marchandises retournées, nous les inspecterons pour identifier le défaut que vous nous avez notifié. Si, à la suite de notre inspection, les marchandises sont jugées en bon état et sans défaut, nous vous les renverrons et vous devrez rembourser nos frais de livraison à cet effet. À moins que le défaut ne soit pas immédiatement apparent, nous n'accepterons pas le retour de marchandises défectueuses qui ne nous ont pas été notifiées dans les 7 jours suivant la livraison.
8.5 Nous pouvons (exceptionnellement et à notre seule discrétion) accepter le retour de marchandises non désirées. Vous devez d'abord obtenir un numéro RMA de notre part et ces marchandises doivent être retournées dans les 7 jours suivant la livraison en parfait état de revente. Nous sommes en droit d'appliquer des frais de traitement de 15 % du prix des marchandises ou de 20 livres sterling (le montant le plus élevé étant retenu) et de procéder à un remboursement sous la forme d'une note de crédit. Le remboursement n'inclura pas les frais de livraison initiaux.
8.6 Pour éviter toute ambiguïté, nous n'accepterons pas l'annulation ou le retour d'une commande de marchandises spécialement achetées pour vous. Toutes ces marchandises vous seront livrées et la facture correspondante sera payable dans son intégralité.
9.1 Aux fins du contrat, un événement échappant à notre contrôle signifie un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, lock-out ou autres conflits sociaux, la défaillance d'un service public ou d'un réseau de transport, un cas de force majeure, une pandémie, une épidémie, une guerre, une émeute, des troubles civils, des dommages malveillants, le respect d'une loi ou d'une ordonnance, d'une règle, d'un règlement ou d'une directive gouvernementale, un accident, une panne d'usine ou de machine, un incendie, une inondation, une tempête ou la défaillance de fournisseurs ou de sous-traitants tiers.
9.2 Nous ne serons pas responsables envers vous d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de nos obligations au titre du contrat en raison d'un événement indépendant de notre volonté.
9.3 Si l'événement indépendant de notre volonté nous empêche de fournir les marchandises pendant plus de quatre semaines, nous aurons le droit, sans limiter nos autres droits ou recours, de résilier le contrat immédiatement en vous en informant par écrit.
10.1 À des fins de formation et de qualité, nous pouvons enregistrer ou surveiller tous les appels téléphoniques entrants et sortants ainsi que le trafic électronique.
10.2 Cession et autres opérations :
(a) Nous pouvons à tout moment céder, transférer, hypothéquer, grever, sous-traiter ou traiter de toute autre manière tout ou partie de nos droits en vertu du contrat et nous pouvons sous-traiter ou déléguer de toute manière tout ou partie de nos obligations en vertu du contrat à un tiers.
(b) Vous ne devez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, grever, sous-traiter, déclarer une fiducie sur ou traiter de toute autre manière tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu du contrat.
10.3 Avis :
(a) Toute notification ou autre communication adressée à une partie dans le cadre du contrat doit être faite par écrit, adressée à cette partie à son siège social (s'il s'agit d'une société) ou à son principal établissement (dans tous les autres cas) ou à toute autre adresse que cette partie peut avoir spécifiée à l'autre partie par écrit conformément à la présente clause, et doit être remise en mains propres ou envoyée par courrier prépayé de première classe ou autre service de livraison le jour ouvrable suivant, ou par messagerie commerciale ou par courrier électronique à l'adresse suivante
(i) avis à notre intention : info@silmid.com ; ou
(ii) avis à votre intention : toute adresse électronique que vous avez utilisée pour communiquer avec nous au sujet des commandes.
(b) Une notification ou autre communication est réputée avoir été reçue : si elle est remise en mains propres, lorsqu'elle est déposée à l'adresse visée à la clause 10.3(a) ; si elle est envoyée par courrier prépayé de première classe ou par un autre service de livraison le jour ouvrable suivant, à 9h00 GMT le deuxième jour ouvrable suivant l'envoi ; si elle est livrée par courrier commercial, à la date et à l'heure de la signature du récépissé de livraison du courrier ; ou, si elle est envoyée par courrier électronique, un jour ouvrable après sa transmission.
(c) Les dispositions de la présente clause ne s'appliquent pas à la signification de toute procédure ou de tout autre document dans le cadre d'une action en justice.
10.4 Si une disposition ou une partie de disposition du contrat est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n'est pas possible, la disposition ou la partie de disposition concernée est réputée supprimée. Toute modification ou suppression d'une disposition ou d'une partie de disposition en vertu de la présente clause n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire du reste du contrat.
10.5 La renonciation à un droit en vertu du contrat ou de la loi n'a d'effet que si elle est faite par écrit et n'est pas considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur. Aucun manquement ou retard d'une partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu du contrat ou de la loi ne constitue une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêche ou ne limite l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. L'exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours n'empêche ni ne limite l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.
10.6 Aucune disposition du contrat n'est destinée à établir, ou ne doit être considérée comme établissant, un partenariat ou une entreprise commune entre les parties, ni à faire de l'une des parties l'agent d'une autre partie à quelque fin que ce soit. Aucune des parties n'a le pouvoir d'agir en tant qu'agent ou de lier l'autre partie de quelque manière que ce soit.
10.7 Une personne qui n'est pas partie au contrat n'a aucun droit de faire appliquer ses dispositions.
10.8 Sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions, aucune modification du contrat, y compris l'introduction de conditions supplémentaires, ne sera effective si elle n'est pas convenue par écrit et signée par nous.
10.9 Le contrat, ainsi que tout litige ou réclamation découlant de son objet ou de sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sera régi et interprété conformément au droit anglais et, sous réserve de la clause 10.10, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
10.10 Arbitrage LCIA : A notre choix, tout litige découlant du contrat ou en relation avec celui-ci, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et définitivement résolu par arbitrage conformément aux règles de la LCIA, lesquelles sont réputées être incorporées par référence à la présente clause. Le nombre d'arbitres est fixé à un. Le siège ou le lieu légal de l'arbitrage sera Londres et la langue de la procédure arbitrale sera l'anglais.
